Mentions legales

1. Editeur du site

Le site thegoam.com (ci-apres « le Site ») est edite par :

• Denomination sociale : The Goam
• Forme juridique : [A completer - ex : SAS, SARL, micro-entreprise]
• Capital social : [A completer] euros
• Siege social : [Adresse complete], 08000 Charleville-Mezieres, France
• SIRET : [A completer]
• RCS : Charleville-Mezieres [A completer]
• Numero de TVA intracommunautaire : [A completer]
• Directeur de la publication : [Nom et prenom du responsable]
• Email : contact@thegoam.com
• Telephone : [A completer]

2. Hebergement

Le Site est heberge par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
• Site web : cloudflare.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, icones, sons, logiciels, etc.) sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de The Goam.

La marque « The Goam », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus generalement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, sont et restent la propriete exclusive de The Goam. Toute utilisation non autorisee pourra faire l'objet de poursuites.

4. Donnees personnelles et RGPD

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, The Goam s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est The Goam, dont les coordonnees figurent a l'article 1 des presentes mentions.

4.2 Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes, The Goam est susceptible de collecter les donnees suivantes :

• Nom et prenom
• Adresse postale de livraison et de facturation
• Adresse email
• Numero de telephone
• Donnees de navigation (cookies, adresse IP)

4.3 Finalite du traitement

Les donnees collectees sont utilisees pour :

• Le traitement et le suivi des commandes
• La gestion de la relation client
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement prealable)
• L'amelioration du Site et de l'experience utilisateur
• Le respect des obligations legales et reglementaires

4.4 Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant une duree de 3 ans a compter du dernier contact avec le client, ou pendant la duree necessaire au respect des obligations legales (10 ans pour les donnees de facturation).

4.5 Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite des donnees
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@thegoam.com. Nous nous engageons a repondre dans un delai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies pour ameliorer l'experience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocke sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site.

Les cookies utilises sont :

• Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du Site (panier, session)
• Cookies analytiques : pour mesurer la frequentation et ameliorer le Site

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilite

The Goam s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi precises que possible. Toutefois, The Goam ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

The Goam ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au Site, resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. The Goam n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux eventuels dommages pouvant resulter de leur utilisation.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.