Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent l'ensemble des ventes realisees par The Goam via le site internet thegoam.com (ci-apres « le Site »).

Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation prealable, entiere et sans reserve des presentes CGV par le client (ci-apres « le Client »). The Goam se reserve le droit de modifier les CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

Vendeur : The Goam, [forme juridique], dont le siege social est situe a [adresse complete], 08000 Charleville-Mezieres, France. SIRET : [a completer]. Email : contact@thegoam.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposes a la vente sont des vetements et accessoires de sport pour homme et femme. Chaque produit est presente avec une fiche descriptive detaillant ses caracteristiques essentielles (matiere, taille, couleur, composition).

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De legeres variations de couleur peuvent exister entre la photographie et le produit reel en raison des reglages d'ecran.

The Goam se reserve le droit de modifier son catalogue de produits a tout moment et sans preavis.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiques separement avant la validation de la commande.

The Goam se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiche (prix derisoire, erreur de virgule, etc.), The Goam se reserve le droit d'annuler la commande, meme apres confirmation, et en informera le Client dans les meilleurs delais.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Le Client suit les etapes suivantes pour passer commande :

1. Selection des produits et ajout au panier
2. Verification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Acceptation des presentes CGV
6. Paiement securise

La commande n'est definitivement validee qu'apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye au Client recapitulant les details de la commande.

4.2 Disponibilite

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres validation de la commande, The Goam s'engage a en informer le Client dans les plus brefs delais et a lui proposer soit un produit de remplacement de qualite et de prix equivalents, soit le remboursement integral du produit indisponible.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme securisee Stripe. Le paiement est debite au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont securisees par le protocole de chiffrement SSL et la norme PCI DSS. The Goam ne stocke aucune donnee bancaire du Client ; celles-ci sont traitees exclusivement par Stripe.

The Goam se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones et delais de livraison

The Goam livre actuellement en France metropolitaine. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif :

• Livraison standard : 3 a 7 jours ouvrables
• Livraison express : 1 a 3 jours ouvrables

Les delais courent a compter de la confirmation de la commande. En periode de forte activite (soldes, fetes), les delais peuvent etre allonges. Le Client en sera informe.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calcules en fonction du mode de livraison choisi et du montant total de la commande. Ils sont clairement indiques avant la validation de la commande. La livraison est offerte a partir de [montant a completer] euros d'achat.

6.3 Reclamation a la livraison

A la reception du colis, le Client est invite a verifier l'etat de l'emballage et des produits. En cas de colis endommage ou de produit manquant, le Client doit formuler des reserves aupres du transporteur au moment de la livraison et contacter The Goam dans un delai de 48 heures a l'adresse contact@thegoam.com.

Article 7 - Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalites.

7.1 Modalites d'exercice

Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision par :

• Email a l'adresse : contact@thegoam.com, en indiquant le numero de commande et les produits concernes
• Ou par courrier a l'adresse du siege social de The Goam

7.2 Conditions de retour

Les produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, non portes, non laves, avec toutes les etiquettes attachees, dans leur emballage d'origine. Les produits retournes incomplets, abimes, endommages ou salis par le Client ne seront pas rembourses.

Les frais de retour sont a la charge du Client, sauf en cas de produit defectueux ou d'erreur de la part de The Goam.

7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectue dans un delai maximum de 14 jours suivant la reception des produits retournes (ou la preuve de leur expedition), par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande. Les frais de livraison initiaux seront rembourses sur la base du tarif standard.

7.4 Exclusions

Le droit de retractation ne s'applique pas aux articles personnalises ou confectionnes sur mesure, ni aux articles dont l'emballage hygienique a ete ouvert apres la livraison (sous-vetements, maillots de bain si le film de protection hygienique a ete retire).

Article 8 - Garanties legales

Independamment de toute garantie commerciale, le Client beneficie des garanties legales prevues par le Code de la consommation :

8.1 Garantie de conformite (articles L217-4 a L217-14)

Le Client dispose d'un delai de 2 ans a compter de la reception du bien pour agir en garantie de conformite. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la reparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces options n'est possible, le Client peut retourner le bien et obtenir un remboursement integral, ou conserver le bien et obtenir un remboursement partiel.

8.2 Garantie des vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil)

Le Client peut agir en garantie des vices caches dans un delai de 2 ans a compter de la decouverte du vice. Le Client a le choix entre la resolution de la vente ou une reduction du prix de vente conformement a l'article 1644 du Code civil.

Article 9 - Echanges

Les echanges sont acceptes dans un delai de 14 jours suivant la reception de la commande, sous reserve de disponibilite de l'article souhaite. Les conditions de retour de l'article 7.2 s'appliquent. Les frais de retour et de reexpedition pour un echange sont a la charge du Client.

Pour toute demande d'echange, le Client doit contacter The Goam a l'adresse contact@thegoam.com avant de proceder au retour.

Article 10 - Responsabilite

The Goam ne saurait etre tenu pour responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie.

The Goam ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de benefice, perte de chance, etc.) pouvant resulter de l'achat des produits.

La responsabilite de The Goam est en tout etat de cause limitee au montant de la commande payee par le Client.

Article 11 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriete exclusive de The Goam et est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou exploitation, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable de The Goam.

Article 12 - Donnees personnelles

The Goam collecte et traite les donnees personnelles du Client dans le cadre de l'execution de la commande, conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679). Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees, veuillez consulter nos Mentions legales.

Article 13 - Service client

Pour toute question, reclamation ou demande d'information relative a une commande, le Client peut contacter The Goam :

• Par email : contact@thegoam.com
• Par courrier : The Goam, [adresse complete], 08000 Charleville-Mezieres

The Goam s'engage a repondre dans un delai de 48 heures ouvrables.

Article 14 - Mediation des litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorite a The Goam pour obtenir une solution amiable. A defaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut egalement deposer sa reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGV releve des tribunaux competents du ressort du siege social de The Goam, sous reserve des dispositions imperatives du Code de la consommation relatives a la competence territoriale.

Article 16 - Dispositions diverses

Si l'une des clauses des presentes CGV venait a etre declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour The Goam de ne pas se prevaloir d'un manquement du Client a l'une de ses obligations ne saurait etre interprete comme une renonciation a l'obligation en cause.